Conditions
d'utilisation.
Ce que ce site est et ce qu'il n'est pas, ce qui est indicatif et ce qui engage, à qui appartient quoi — et le droit applicable.
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
Ce site présente ce que fait Pegasus Elevation et notre façon de travailler. C'est le point de départ d'une conversation, pas un contrat. Les présentes conditions expliquent comment lire ce qui s'y trouve, et ce qui régit le travail une fois qu'un projet démarre réellement.
1. Acceptation des présentes conditions
En utilisant pegasusconsults.com, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas ce site. Nous pouvons mettre cette page à jour de temps à autre : la version publiée ici est celle qui s'applique, et la date en haut de page indique sa dernière modification.
D'autres textes couvrent d'autres sujets : la manière dont nous traitons les informations que vous nous transmettez est exposée dans notre politique de confidentialité, et les conditions d'un projet réel figurent dans le devis, la facture proforma et le contrat propres à ce projet.
2. Ce site est informatif
Tout ce qui figure sur ce site — descriptions de services, catégories de produits, explications de processus, pages marchés et guides — est publié à titre d'information. Rien sur ce site ne constitue une offre ferme, un devis ou un engagement de fourniture. Aucun contrat ne naît du fait que vous lisez une page, remplissez un formulaire ou échangez des messages avec nous.
Un engagement n'existe qu'une fois confirmé par écrit par Pegasus Elevation pour un projet précis — en pratique, un devis ou une facture proforma que vous acceptez, ou un contrat signé. En cas de divergence entre ce site et ce document écrit, le document écrit prévaut.
Les guides publiés ici constituent un éclairage général : ils ne sont pas un conseil professionnel, juridique ou réglementaire portant sur votre produit ou votre marché en particulier.
3. Spécifications, MOQ, délais et prix
Tous les chiffres que vous voyez ici — quantités minimales de commande (MOQ), prix unitaires, délais, nombre de gélules, formats de conditionnement, formes galéniques ou spécifications — sont indicatifs. Ils décrivent ce qui est habituellement possible, afin que vous puissiez juger si un projet mérite d'être discuté.
Les chiffres réels de votre projet dépendent de la formule, des ingrédients et de leur disponibilité, de la forme galénique, du conditionnement, du volume, du marché de destination et du taux de change au moment considéré. Ils sont confirmés projet par projet dans un devis écrit, et un devis n'est valable que pour la durée et selon les hypothèses qui y sont indiquées.
Les visuels de produits, les visuels d'emballage, les maquettes et les exemples de création présents sur ce site illustrent ce qui peut être produit. Ils ne signifient pas qu'un produit, une finition, un matériau ou un composant précis vous est actuellement disponible.
4. Fabrication et certifications
Pegasus Elevation conduit les projets — formulation, image de marque, travail réglementaire, gestion de projet et accès aux marchés. La fabrication est réalisée par des usines partenaires certifiées et indépendantes, principalement en Malaisie et en Chine.
Lorsque ce site mentionne les certifications GMP, ISO, Halal ou toute autre certification, celle-ci est détenue par l'usine partenaire concernée, et non par Pegasus Elevation. La portée et la validité d'un certificat relèvent de l'usine et de son organisme certificateur, et peuvent évoluer. Pour un projet donné, nous vous indiquons quelle usine est proposée et ce pour quoi elle est certifiée, et les certificats peuvent être fournis sur demande.
5. Enregistrement réglementaire
Nous préparons et pilotons les dossiers d'enregistrement de produits, et nous vous disons honnêtement à quoi vous attendre. Mais un enregistrement, une licence, une autorisation ou un permis d'importation est délivré par une autorité réglementaire, selon ses propres critères et à son propre rythme.
Nous ne garantissons pas qu'un enregistrement sera accordé, ni qu'il le sera dans un délai déterminé. Les délais annoncés sur ce site ou dans nos échanges sont des estimations fondées sur l'expérience, non des garanties. Les règles, les frais et les durées d'instruction changent sans préavis, et une autorité peut demander des informations complémentaires ou rejeter une demande.
6. Propriété intellectuelle
La nôtre
Le contenu de ce site — textes, mise en page, design, graphismes, photographies, illustrations, le nom et le logo Pegasus Elevation, ainsi que les guides — appartient à Pegasus Elevation ou est utilisé avec autorisation. Vous pouvez le lire, l'imprimer et en partager les liens. Vous ne pouvez pas le republier, le revendre, le reproduire à des fins commerciales, ni le présenter comme le vôtre, sans notre accord écrit.
La vôtre
Votre marque, vos marques déposées, vos créations graphiques et toute formule développée pour vous dans le cadre d'un contrat conclu avec nous restent les vôtres. Travailler avec nous ne nous les transfère pas. Les éléments que vous nous envoyez au sujet d'une idée de produit sont traités comme confidentiels selon les modalités décrites dans notre politique de confidentialité, et sont couverts par un accord de confidentialité (NDA) mutuel dès votre premier message.
En nous adressant un brief, une création ou une formule, vous confirmez que vous êtes en droit de le faire et que cela ne porte atteinte aux droits de personne.
7. Usage acceptable
Merci d'utiliser ce site de manière licite et raisonnable. En particulier, vous ne devez pas :
- l'utiliser à des fins illicites, frauduleuses ou trompeuses ;
- transmettre de fausses informations, usurper l'identité d'autrui, ou envoyer des contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- tenter d'accéder sans autorisation au site, à ses formulaires ou à tout système connexe, ni perturber son fonctionnement ;
- extraire, moissonner ou copier le site de manière systématique, ni recourir à des moyens automatisés pour saturer nos formulaires ;
- introduire un code malveillant, quel qu'il soit.
Nous pouvons refuser de répondre à tout envoi contraire à la présente section, ou en bloquer l'auteur.
8. Liens vers d'autres sites
Ce site renvoie à des sites tiers — autorités réglementaires, organismes certificateurs, WhatsApp et autres — parce qu'ils sont utiles. Ces sites échappent à notre contrôle. Nous ne sommes responsables ni de leur contenu, ni de leur exactitude, ni de leurs pratiques en matière de confidentialité, et un lien ne vaut pas approbation. Lisez leurs conditions avant de vous y fier.
9. Absence de garantie sur le site
Nous veillons à ce que ce site reste exact et accessible, mais nous le fournissons « en l'état ». Nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, que chaque détail est à jour, ni qu'il convient à un usage particulier qui serait le vôtre. Le contenu peut être modifié, corrigé ou retiré à tout moment, sans préavis.
10. Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi, Pegasus Elevation n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre utilisation de ce site ou de la confiance que vous accordez à ce qui y est publié — y compris les pertes de bénéfices, les pertes d'activité, les pertes de données ou tout préjudice indirect ou consécutif.
La responsabilité au titre d'un projet réel est une question distincte, régie par le devis écrit ou le contrat propre à ce projet.
Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité lorsque la loi ne permet pas de l'exclure ou de la limiter.
11. Droit applicable
Les présentes conditions, ainsi que tout litige né de celles-ci ou de votre utilisation de ce site, sont régis par le droit de la République du Ghana et relèvent de la compétence des tribunaux ghanéens. Lorsqu'un contrat de projet désigne un autre droit ou une autre juridiction, ce contrat régit le projet.
Si une partie des présentes conditions était jugée inapplicable, le reste continuerait de s'appliquer.
12. Comment nous joindre
Pegasus Elevation [Reg. No. BN499050623 · TIN P0001150960]
171 La-Bawaleshi Road, East Legon, Accra, Ghana
E-mail : hello@pegasusconsults.com
Téléphone / WhatsApp : +60 12-509 0618
Ghana : +233 24 337 5848
Ces conditions sont publiées par souci de transparence sur le fonctionnement de ce site. Elles ne constituent pas un avis juridique et devraient être revues par un avocat qualifié dans la juridiction concernée avant d'être invoquées.
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